La charte de ABC-Applications
relative aux données personnelles

L’aventure continue…

L’académie de Versailles m’a finalement fourni un nouveau document à signer pour lever leur interdiction d’utilisation de JeValide par les enseignants de l’académie, mais plusieurs points bloquent pour moi. Je souhaiterais partager avec vous mes réticences et la solution que j’ai trouvée.

JeValide*

Si vous avez suivi les épisodes précédents, vous savez que j’ai développé pour l’académie de Versaille une application JeValide spécifique. Cette application, qui devait s’appeler « JeValide Académie Versailles », devait faire l’objet d’une convention entre moi et l’académie. J’ai été jusqu’à signer le document qu’ils avaient écrit, mais la hiérarchie a refusé de le signer en retour.

Le nom « Académie Versailles » et le logo de l’académie ne devaient pas apparaitre dans l’application et c’est pourquoi l’application s’appelle maintenant « JeValide* ». Une nouvelle convention portant sur « JeValide* » a été écrite, mais où l’académie ne s’engageait qu’à une chose, c’est de ne pas interdire l’application (puisque l’interdiction sur JeValide ne porte pas sur JeValide*). Ce document était trop déséquilibré pour être signé.

Le nouveau document est encore pire. Il n’est plus question de JeValide*, mais de JeValide (mais des enseignants ont acheté JeValide*, on les oublie ?). Et il s’agit d’un engagement de ma part sans aucune contre-partie. Je serai le seul signataire et m’engagerai vis à vis de l’académie de Versailles. Il est évident que je ne peux pas signer un tel document.

Légalité

Je ne suis pas juriste, mais j’ai fait quelques recherches. Le contrat unilatéral ou engagement unilatéral existe, mais c’est un type de document qui est utilisé pour une donation ou pour une reconnaissance de dette. Le document que me propose de signer l’Académie de Versailles est un engagement à tout ce qu’il y avait dans la convention mais avec une seule signature, la mienne.

Si j’avais confiance en l’académie je pourrais peut-être signer (et encore), mais ils m’ont promis de lever l’interdiction à plusieurs reprises, puis se sont défilés à chaque fois.

Si le document est illégal comme je le pense, je ne risque pas grand chose à le signer, mais je ne suis pas juriste et je ne signe pas n’importe quoi. Donc je ne signerai pas.

La charte

J’ai décidé d’écrire une charte de ABC-Applications relative à la protection des données. Je reprends les points soulevés par l’académie de Versailles dans le document qu’ils voulaient me faire signer et en fait une charte que je signe. Vis à vis de Versailles il y aura donc un document m’engageant, mais cet engagement sera pris vis à vis de tous mes utilisateurs. Car la plupart des engagements demandés ne me dérangent pas, ce qui me dérange est le fait que Versailles me force à signer un document en se servant de l’interdiction d’utilisation de JeValide comme moyen de pression. Je refuse d’accepter ce que j’apparente à un abus de pouvoir. De plus, certaines formulations dans leur document sont floues et peuvent permettre à l’académie de Versailles de prendre le contrôle des développements futurs et je ne souhaite pas leur donner ce pouvoir.

JeValide* encore….

Comme JeValide* n’intéresse plus l’académie de Versailles, et que je l’ai tout de même développé, je me sens obligé de continuer car certains utilisateurs l’ont acheté et je ne veux pas leur faire défaut.

JeValide* changera peut-être encore de nom. Je pense à « JeValide Académique ». Pourquoi ? Parce que je m’engagerai pour cette application (et pas pour JeValide) à mettre en place les modifications demandées par LES académies. J’ajouterai les options que me demanderont les académies du mieux que je pourrais. Si deux académies ont des besoins différents je mettrais en place une sélection de l’académie dans l’application.

Ainsi JeValide* a une raison d’être même sans l’académie de Versailles, et correspondra tout de même aux demandes de Versailles.

La balle

La balle est maintenant dans le camp de l’Académie de Versailles. J’espère qu’ils lèveront l’interdiction sur l’utilisation de JeValide qui n’a pour moi pas de sens. Ils pourraient par contre conseiller l’utilisation de JeValide* à la place car plus proche de leurs desidérata.

En tout cas, je pense avoir fait tout mon possible dans cette histoire…

Emmanuel CROMBEZ