La constitution française

Bonjour,

Une fois n’est pas coutume, la dernière mes applications ne concerne ni l’école maternelle ou l’école primaire, ni même l’orthophonie ou la grapho-thérapie. Il s’agit en effet d’une application sur la Constitution française.

Pourquoi ai-je fait cette applications ? Parce que comme avec ABC-Lettres-Cursives je me suis aperçu d’une lacune. Avec ABC-Lettres-Cursives j’avais remarqué que les applications d’écriture sur iPad ne proposaient que des caractères à l’anglaise et pas tels que je les avais appris lorsque j’étais à l’école. Pour la Constitution française, c’est la même chose.

Il existe déjà des applications donnant le texte de la Constitution française, texte que vous pouvez trouver très facilement sur le web sur le site du conseil constitutionnel. Mais je me suis rendu compte qu’il était très difficile d’avoir le texte de la Constitution correspondant aux différentes modifications qui ont été effectuées sur celle-ci depuis 1958.

Il y a eu, en effet, 24 modifications de la Constitution. Mais on ne trouve facilement que le texte originel (sur le site du sénat) et le texte en vigueur (sur le site du conseil constitutionnel). C’est comme si l’histoire de ce texte n’intéressait personne. Pourquoi a-t-on fait 24 modifications ?

La première chose à faire était donc de récupérer les lois constitutionnelles qui indiquent les modifications à effectuer et de reconstituer les textes consolidés en partant du texte originel pour arriver au texte en vigueur.

Ce fut un travail long et pénible, et c’est sans doute pourquoi les autres applications ne proposent pas de montrer ces différentes versions.

Je pense que cette application intéressera les professeurs d’histoire, d’éducation civique et peut-être aussi simplement certains citoyens curieux.

Par exemple, grâce à mon outil, j’ai pu remarquer :

La loi 60-525 de 1960 qui permet : « Un État membre de la Communauté peut également, par voie d’accords, devenir indépendant sans cesser de ce fait d’appartenir à la Communauté. » ce qui va permettre à l’Algérie de sortir de la France.
La première fois que l’on parle de l’union européenne c'est dans la loi 92-554 de 1992 (Traité de Maastricht), et c’est en même temps que l’on instaure que « La langue de la République est le français. ».
La loi 93-952 de 1993 enlève la notion de « complot contre la sûreté de l’état ». Le gouvernement reste pénalement responsable de ses actes mais ne peut plus être condamné pour complot.
La loi 99-49 de 1999 prépare notre entrée dans l’euro en ajoutant « Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le Traité sur l’Union européenne signé le 7 février 1992, la France consent aux transferts de compétences nécessaires à l’établissement de l’union économique et monétaire européenne. »
Toujours en 1999 la loi 99-568 reconnait « la juridiction de la Cour pénale internationale »
Encore en 1999 la loi 99-569 (le même jour !) introduit l’égalité homme-femme ainsi : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. »
En 2000 c’est le quinquennat
En 2003 c’est l’ajout du mandat d’arrêt Européen
En 2005 est ajouté la charte de l’environnement
En 2007 est supprimé le crime de Haute Trahison du chef de l’état
En 2008 est entériné le traité de Lisbonne faisant réellement entrer la France dans l’UE.

J’espère que vous trouverez autant d’intérêt que moi dans l’étude de la Constitution qui reste notre premier texte de loi. Je pense que ce texte devrait être étudié par les futurs citoyens que sont nos enfants, mais qu’il est important de savoir que ce texte a été modifié à de nombreuses reprises et est donc modifiable. Un exercice intéressant serait de fabriquer une loi constitutionnelle avec une classe. Que voudraient modifier les enfants ? Quel avenir voient-ils pour la Répblique Française ? Pour la démocratie ?

L’application contient aussi la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le préambule de 1946 et la charte de l’environnement de 2004. Ces textes sont moins intéressants en application car ils sont trouvables très facilement sur le web et n’ont pas été modifiés.

J’ai aussi ajouté un petit Quiz dans l’application. Cela permet de se tester et peut-être d’apprendre des choses étonnantes sur notre histoire récente.

Emmanuel CROMBEZ